Politique de confidentialité TS2 Space

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE SITE HTTPS://TS2.TECH

§ 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données collectées via le site https://ts2.tech est TS2 SPACE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (Société à Responsabilité Limitée TS2 SPACE) inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de District de la Ville Capitale de Varsovie, 12^ème Division Commerciale du Registre National des Tribunaux sous le numéro KRS : 0000635058, numéro d’identification fiscale NIP : 7010612151, numéro statistique REGON : 365328479, capital social : 1 000 000 PLN, siège social et adresse de correspondance : Aleje Jerozolimskie 65/79, 00-679 Warszawa, Pologne, adresse e-mail : [email protected], numéro de téléphone : +48 22 630 70 70, ci-après dénommé « Responsable du Traitement » ou Prestataire de Services.
Les données personnelles collectées par le Responsable du Traitement via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le RGPD.

§ 2
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, FINALITÉ ET PORTÉE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT. Le Responsable du Traitement doit traiter les données personnelles de l’Utilisateur si ce dernier utilise le formulaire de contact pour répondre à la demande. Les données sont traitées uniquement après avoir obtenu un consentement exprès préalable de l’Utilisateur, conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD.
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. Pour utiliser le formulaire de contact, l’Utilisateur soumet :
- Nom et prénom,
- Dénomination de l’entreprise,
- Numéro d’Identification Fiscale NIP,
- Adresse,
- Adresse e-mail.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles soumises par les Utilisateurs sont conservées par le Responsable du Traitement pour les périodes de conservation suivantes :
Si la base légale est l’exécution d’un contrat : les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution d’un contrat, et par la suite jusqu’à l’expiration de toute prescription ou limitation légale. Sauf disposition contraire d’un règlement spécifique, le délai de prescription est de six ans, tandis que pour les réclamations concernant des prestations périodiques et des réclamations liées à l’exercice d’une activité commerciale – trois ans.
Si la base légale est le consentement : les données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement, et par la suite jusqu’à l’expiration de toute prescription ou limitation légale pour les réclamations qui peuvent être soulevées par le Responsable du Traitement ou qui peuvent être portées contre lui. Sauf disposition contraire d’un règlement spécifique, le délai de prescription est de six ans, tandis que pour les réclamations concernant des prestations périodiques et des réclamations liées à l’exercice d’une activité commerciale – trois ans.
1. Le Responsable du Traitement peut collecter des informations supplémentaires de l’Utilisateur, notamment : l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, l’adresse IP du fournisseur d’accès internet, le nom de domaine, le type de navigateur, la durée de la visite, le système d’exploitation.

Si la personne concernée a donné son consentement distinct à un tel traitement (article 6 (1) (a) du RGPD) ses données personnelles peuvent être traitées dans le but d’envoyer des messages de marketing électroniques ou pour un marketing direct par téléphone – conformément à l’article 10 section 2 de la loi sur la fourniture de services électroniques du 18 juillet 2002 ou l’article 172, section 1 de la loi sur le droit des télécommunications du 16 juillet 2004, y compris les communications marketing profilées si la personne concernée a consenti à recevoir de telles communications.
1. Le Responsable du Traitement peut collecter des données de navigation, y compris les liens et références suivis par l’Utilisateur ou des informations concernant l’activité de l’Utilisateur sur le site web. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement (article 6 (1) (f) du RGPD), dans la mesure où ces données sont utilisées pour fournir un accès plus facile aux services électroniques fournis via le site web et pour faciliter la fonctionnalité de ces services.
2. La soumission de données personnelles à https://ts2.tech est volontaire.
3. Les données personnelles collectées via le site web font l’objet d’un traitement automatisé par le biais du profilage si la personne concernée y a consenti (article 6 (1) (a) du RGPD). En conséquence du profilage, un profil est établi pour chaque personne concernée, ce qui permet au Responsable du Traitement de prendre des décisions concernant les Utilisateurs ainsi que d’analyser ou de prédire leurs préférences personnelles, comportements et attitudes.
Le Responsable du Traitement prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les intérêts des personnes concernées et veiller à ce que toutes les données soient :
1. traitées légalement,
2. obtenues uniquement pour des finalités spécifiées, légales, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
3. correctes sur le plan factuel, adéquates et pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ; conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour ces finalités.

§ 3
ACCÈS DE TIERS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles des Utilisateurs sont partagées avec des fournisseurs de services tiers pour permettre au Prestataire de Services de gérer son activité via https://ts2.tech. Selon les arrangements contractuels et les circonstances, ces fournisseurs de services tiers traitent soit les données personnelles selon les instructions du Responsable du Traitement (sous-traitants) soit déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (responsables de traitement).
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont stockées que dans l’Espace économique européen (EEE).

§ 4
DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Chaque Utilisateur a le droit d’accéder et/ou de rectifier ses données personnelles ainsi que le droit à l’effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement et le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Base légale pour les droits des personnes concernées :
1. Accès aux données personnelles– Article 15 du RGPD
2. Rectification des données personnelles– Article 16 du RGPD,
3. Effacement des données personnelles (droit à l’oubli)– Article 17 du RGPD,
4. Limitation du traitement des données– Article 18 du RGPD,
5. Portabilité des données– Article 20 du RGPD,
6. Opposition au traitement– Article 21 du RGPD,
7. Retrait du consentement au traitement– Article 7 (3) du RGPD.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en vertu du point 2 en envoyant un message électronique à : [email protected]
Si une demande est reçue en relation avec les droits d’une personne concernée, le Responsable du Traitement doit satisfaire ou refuser de répondre à la demande d’un Utilisateur sans délai mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la demande est complexe ou si le Responsable du Traitement reçoit plus de demandes, il peut prolonger le délai de réponse de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur dans un délai d’un mois à partir de la réception de sa demande et expliquera pourquoi l’extension est nécessaire.
Si la personne concernée considère que, en relation avec ses données personnelles, il existe une infraction au RGPD, elle peut déposer une plainte auprès du Président de l’Office de la protection des données personnelles.

§ 5
POLITIQUE DE COOKIES

Https://ts2.tech utilise des cookies. En continuant à utiliser le site web sans modifier les paramètres du navigateur, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies.
Les cookies sont essentiels à la fourniture des services électroniques via la Boutique. Les cookies contiennent les informations nécessaires au bon fonctionnement de la Boutique et à l’analyse statistique du trafic du site web.
Le site utilise deux types de cookies : les cookies de « session » et les cookies « persistants ».
1. Les cookies de « session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte (quitte le site web).
2. Les cookies « persistants » restent stockés sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur suppression manuelle ou automatique après une période déterminée.
Le Responsable du Traitement utilise ses propres cookies pour fournir des informations sur la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le Site. Ces fichiers collectent des informations sur comment les Utilisateurs utilisent le site web, quel type de site web a référé l’Utilisateur vers https://ts2.tech, la fréquence des visites et la durée de chaque visite. Ces informations n’enregistrent pas les données personnelles des Utilisateurs et sont utilisées uniquement pour l’analyse statistique du trafic du site web.
Le Responsable du Traitement utilise des cookies tiers dans le but de collecter des données statiques générales et anonymes à l’aide de Google Analytics, un outil d’analyse web (Responsable du traitement pour les cookies tiers : Google Inc. basé aux USA).
L’Utilisateur peut ajuster les permissions des cookies via les options de paramétrage de leur navigateur. Des informations plus détaillées sur la gestion des cookies avec des navigateurs web spécifiques peuvent être trouvées dans les paramètres des navigateurs respectifs.

§ 6
DISPOSITIONS FINALES

Le Responsable du Traitement mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données durant le traitement, assurant un niveau de sécurité approprié à la nature des données à protéger et, en particulier, protéger les données contre l’accès non autorisé, l’appropriation, le traitement en violation de la loi, la modification, la perte, les dommages ou la destruction.
Le Prestataire de Services prendra les mesures techniques appropriées pour protéger les données personnelles électroniques contre l’interception ou la modification non autorisée.
Dans les cas non prévus par cette Politique de confidentialit é, les dispositions pertinentes du RGPD s’appliquent ainsi que les dispositions applicables du droit polonais.

§ 7
CONDITIONS D’UTILISATION DE L’API GOOGLE YOUTUBE

Conditions d’utilisation de l’API Client et politiques de confidentialité
- Conformité aux Conditions d’Utilisation de YouTube : En utilisant notre API Client, les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions d’utilisation de YouTube. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation de YouTube ici.
- Utilisation des services API YouTube : Notre politique de confidentialité est mise à jour pour informer les utilisateurs que notre API Client utilise les services API YouTube.
- Référence à la politique de confidentialité de Google : Les utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de Google disponible sur http://www.google.com/policies/privacy pour obtenir des informations sur la manière dont leurs données sont collectées et traitées.
- Divulgation de contenu tiers et publicités : Notre API Client permet à des tiers de diffuser du contenu, y compris des publicités, en ligne avec nos opérations et services.

§ 8
AMENDEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. La version la plus récente de la politique régira notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur https://ts2.tech/privacy-policy.