SYSTÈMES UAV POUR L’UKRAINE
Des plateformes sans pilote fournies dans le cadre d’un processus contrôlé
TS2 Space accompagne les projets légaux d’UAV en Ukraine en assurant la sélection de la plateforme, la configuration, la logistique et la documentation, conformément à la classification du produit, à l’utilisateur final et à l’autorisation d’exportation applicable.
Comprendre le périmètrePÉRIMÈTRE D’AUTORISATION PRÉCIS
ZG-PL-DU-1 n’est pas une licence générale d’exportation de drones
L’autorisation générale nationale polonaise d’exportation ZG-PL-DU-1 s’applique uniquement aux produits classés sous 9A012.a.1 et aux exportations de la Pologne vers l’Ukraine, sous réserve du respect de toutes les conditions énoncées. Chaque modèle et chaque transaction nécessitent un examen documenté.
Classification de la plateforme
La cellule, l’autonomie, la capacité BVLOS contrôlée, la conception pour le vent, la propulsion, les logiciels et l’état des modifications sont examinés au regard de la liste de contrôle en vigueur.
Charge utile et communications
Les caméras, capteurs thermiques, systèmes de navigation, liaisons radio, chiffrement, logiciels et données techniques peuvent relever de classifications distinctes de celles de l’aéronef lui-même.
Vérification de l’utilisateur final
Le client, le destinataire, l’utilisateur final ultime, la propriété, l’utilisation prévue, la destination, le transit et les restrictions relatives à tout transfert ultérieur sont vérifiés avant l’approvisionnement.
Livraison contrôlée
La documentation, les références douanières, les relevés de numéros de série, les preuves d’acceptation et les rapports annuels requis sont intégrés au processus transactionnel.
SYSTÈMES NON ARMÉS
Plateformes d’observation, d’inspection et de collecte de données spatiales
L’offre publique est limitée aux systèmes non armés et aux flux de travail associés. Les besoins courants comprennent l’évaluation d’infrastructures, la cartographie, la photogrammétrie, l’inspection technique, l’observation environnementale, l’appui aux opérations de recherche et la connaissance de la situation dans un cadre légal.
- Évaluation de plateformes multirotors et à voilure fixe
- Évaluation des charges utiles optiques, thermiques et cartographiques
- Contrôle au sol, batteries, recharge et transport protégé
- Planification des flux de données, des pièces de rechange et de la maintenance
- Formation ou assistance technique uniquement lorsqu’elles sont autorisées séparément
Les UAV armés, les munitions téléopérées, les systèmes de largage d’armes ainsi que les fonctions de conduite de tir ou de ciblage ne relèvent pas de cette offre web standard.
PROCESSUS DE TRANSACTION
Aucun devis avant la classification et l’examen de l’utilisation finale
Préciser
Fabricant, modèle, configuration, charge utile, logiciels, accessoires et données techniques.
Classifier
Déterminer le statut applicable — double usage, liste militaire ou non listé — pour chaque composant.
Vérifier
Contrôler les parties concernées et confirmer les documents d’utilisation finale, la destination, le transit et les conditions de réexportation.
Autoriser
Utiliser ZG-PL-DU-1 uniquement lorsque son champ d’application exact est pertinent ; dans le cas contraire, obtenir la procédure requise avant l’exportation.
COMMENCER L’EXAMEN DE LA CLASSIFICATION D’UN UAV
Indiquez la plateforme exacte, sa configuration et l’utilisateur final
Transmettez le fabricant, le modèle, les spécifications techniques, la charge utile, les logiciels, les accessoires, le destinataire, l’utilisateur final ultime et l’utilisation prévue. Nous déterminerons si une voie d’approvisionnement légale peut être confirmée.
La disponibilité, les performances et les usages autorisés dépendent du lieu, de la capacité du réseau, de la réglementation locale, des équipements et de l’offre choisis. Les spécifications et conditions sont confirmées individuellement.
